Conditions générales d’utilisation (CGU)

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part,  la société Objectif vacances66 SAS , ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

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Propriété intellectuelle

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La marque « objectif vacances66 », est une marque déposée.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de la marque, de son nom, de ses textes et images, ou logos, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

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Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

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Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo   Objectif Vacances66 institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

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L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Services conciergerie

PREAMBULE

1 – Conditions:

Le client qui souscris  à  une des offres conciergerie déclare avoir reçu préalablement toutes les informations utiles ainsi que les tarifs concernant les services souscris.

Les offres de conciergerie sont multiples et diverses et sont établies en fonction des demandes du client.

Le client à compris que les offres proposées par la société Objectif Vacances66 SAS sont dites « services  à la personne » et donc éligibles à une réduction, ou un crédit,  d’impôt égal à 50% du montant facturé. Une attestation fiscale reprenant le détail des prestations et de la réduction sera établie avant le 31 mars de l’année M+1 pour être transmise au client.

2 – Tarifs

Gestion des clefs: Accueil et départ des locataires incluant une permanence pendant la durée des séjours: 60€ >  30€ après exonération fiscale.

3 – Ménages:

studio 40€ (20€ après remises), T1: 50€ (22.50€ après remises) , T2: 60€ (30€ après remises) , T3: 80€ (40€ après remises) , T4:100€ (50€ après remises), T5: 120€ (60€ après remises) , T6: 140€ (70€ après remises). comprises entre 120m2 et 200m2 Forfait 160€ (80€ après remises), au delà la tarification sera sujette à l’établissement d’un devis préalable.

4 – Prestation ménage « locaux vacants »  durée 1h : 35€

Pour les logements restés  inoccupés 1 semaine entre 2 locations, une prestation ménage pourra  être sollicitée auprès du client. Cette prestation, qui reste à l’appréciation du prestataire, comprend le dépoussiérage du logement et la suppression des toiles d’araignées uniquement. En aucun cas il ne s’agit d’un ménage complet du logement.

Après en avoir été avisé par le prestataire, le client décide si oui ou non cette prestation doit être réalisée.

Services sur demande: Facturés sur la base de 30€/heure  (15€ après remises). Pour les interventions nécessitant plusieurs heures d’intervention, un devis préalable pourra être établi.

5 –  Prestation PRESSING

Un service de pressing est à disposition pour les locataires, le client peut en demander la mise en place au préalable. Les commandes doivent êtres faites avant le jeudi 12h pour une disponibilité le samedi suivant.

Kit lit 2 places: 2 draps 160 + 2 taies d’oreiller: 20€TTC

Kit lits 1 place: 2 draps 90 +1 taie d’oreiller: 15€TTC

Kit toilette: 1 serviette douche-bain(grande) + 1 serviette toilette (petite): 8€TTC

Lits faits à l’arrivée: 10€TTC par lit.

6 – Prestations « A LA CARTE »

 Tarif : 35€ TTC / heure (17.50€/heure après remise).

Cette offre reprend toutes les autres prestations non comprises dans les termes du présent contrat :

Réalisation de travaux – achat de matériel – établissement de devis qui nécessite un déplacement – Préparation début et fin de saison – Ramassage courrier – Surveillance du logement – Montage meubles – Intervention ponctuelle sur demande –  Réception de mobilier – Présence indispensable lors de réalisation de devis par des sociétés, constat d’huissier – etc…

Liste non exhaustive.

Modalités – Paiements

Modalités d’accueil

. Arrivée – départ

Les arrivées doivent se faire dans le créneau 14h -18h au plus tard.

Les départs doivent se faire dans le créneau  8h – 10h au plus tard.

Tout départ avant 8h OU arrivée après 18h peut faire l’objet d’une facturation supplémentaire selon le barème repris  à l’article 9 des présentes.

. Locataires étrangers

Dans l’éventualité où le client louerait personnellement à des étrangers il lui est demandé d’attirer leur attention sur 2 points :

1: SUR les horaires d’arrivées et de départs de la location,

2: SUR le fait qu’ils doivent impérativement contacter le prestataire au minimum la veille de leur arrivée pour définir ensembles les modalités de leur arrivée (créneaux horaires, point de rdv…) Ceci afin de leur éviter des délais d’attente trop longs dans le cas contraire.

Le prestataire ne pourra être tenu responsable de tout mécontentement des vacanciers qui découlerait d’une attente longue en cas de non appel la veille.

.  Caution

Il est recommandé au client de conserver la caution de location (le cas échéant)  un minimum de 7 jours après le départ du locataire, ceci afin de couvrir tous vices cachés non constatés le jour du départ.

De même, dans l’éventualité ou le logement aurait été restitué sale, alors que le locataires avait en charge le nettoyage de celui-ci, c’est sur la dite caution que seraient retenus les frais de remise en état du logement pour la location suivante.

A noter que l’appréciation de l’état de propreté du logement reste  à  la seule initiative du prestataire réalisant le départ des locataires.

Sans contre-indication de la part du prestataire le client pourra restituer la dite caution au locataire passé ce délai.

PAIEMENTS

     Prestations de service

Le paiement des prestations sera réalisé  par virement, sur appel à facture adressé au client par mail,  reprenant : le détail de l’offre concernée, le nom du /des vacancier et les dates de séjour.

L’appel à facture intervient à l’issue de la dernière prestation effectuée dans le mois courant.

Ex 1: Dans le cas d’une intervention remise de clés pour un séjour allant du 13 janvier au 27 Janvier, ET si aucune intervention n’est requise au delà du 27 Janvier,  l’appel à facture sera émis le 15 janvier pour paiement.

Ex 2: Dans le cas d’une intervention remise de clés pour un séjour allant du 20 janvier au 3 Février, l’appel à facture sera émis en date du 22 janvier pour paiement.

     Prestations « à la carte »

Le paiement des prestations « à la carte » sera réalisé par virement à la fin de la dite prestation.

Dans l’éventualité ou les prestations à la carte nécessiteraient l’achat de fournitures ou l’intervention d’autres prestataires, le paiement de ces prestations devra intervenir avant la réalisation de la (des) dite (s) prestation (s). 

A noter : Une prestation remise de clefs, devient « à la carte » lorsqu’elle est unique dans le mois.

    Retards de paiements

Les factures sont à régler dès réception. Tout retard de paiement dans les délais légaux ouvrira droit à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ (art D. 441-5 du code du commerce).

A ces 40€  s’ajoutent automatiquement les pénalités de retard reprises à l’article L. 441-6 du code du commerce, à régler lorsque le débiteur dépasse les délais légaux de paiement (30 jours, ou défini par contrat jusqu’à 45 jours fin de mois,  ou 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Obligations du Prestataire

Il est rappelé que le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il doit donc exécuter sa mission conformément aux règles en vigueur dans sa profession et en se conformant à toutes les données acquises dans son domaine de compétence.

Il reconnaît que le Client lui a donné une information complète sur ses besoins et sur les impératifs à respecter.

Il s’engage à se conformer au règlement intérieur et aux consignes de sécurité applicables chez le Client pour le bien concerné.

Il s’engage à observer la confidentialité la plus totale en ce qui concerne le contenu de la mission et toutes les informations ainsi que tous les documents que le Client lui aura communiqués.

Dans certains cas, le prestataire peut mettre ses collaborateurs à la disposition du Client si cela est nécessaire pour la bonne exécution de la mission. Cependant, les dits collaborateurs resteront sous l’autorité et sous la responsabilité du Prestataire pendant leur intervention chez le Client.

En fin de mission il s’engage à restituer au client le logement dans l’état initial. Cet état est défini par un « cliché » du logement à l’issu de la réception du contrat par le prestataire. Le « cliché » correspond  à un ensemble de photos, prises pièce par pièce, faisant apparaître l’état général ainsi que tous les éléments de décors présents (cadres, bibelots ….). Les éléments photographiques seront envoyés par mail au client, la date d’envoi du mail faisant office de date de prise en charge du logement.

Les photos du logement seront effectuées et envoyées au client  avant la 1ere arrivée des vacanciers.

Les photos du logement seront incluses dans le livret d’accueil et serviront de support pour vérifications lors du check-out.

Obligations du Client

Afin de permettre au Prestataire de réaliser la mission dans de bonnes conditions, le Client s’engage à garantir les points suivants :

1 – Transmettre une copie du contrat reprenant les conditions de location (le cas échéant et sur demande)

2 – Indiquer les informations utiles au bon usage du bien (digicode, alarme, obligation syndic,…)

3 – Fournir une copie de tous les documents utiles pour chaque semaine louée (inventaire, consignes, décharges, fiche arrivée/départ…) A défaut le service sera facturé 0.50€/photocopie.

4 – Fournir 3 jeux de clefs du logement, 2 pour les vacanciers, 1 en réserve.

Si le logement comporte des badges (accès piscine, portail..) le client fera en sorte d’en transmettre 2 pour chaque utilisation (ex : 2 badges piscine, 2 badges barrière …), en sachant que le prestataire n’en fournira qu’un seul aux vacanciers, ceci afin d’en avoir toujours 1 de secours en cas de panne ou de perte.

Durée de la mission – Dénonciation

La mission prendra effet le jour de la réception du e-contrat souscris depuis le site www.Objectif-vacances66.com. La durée de la mission sera d’une année reconductible.

Le client peut changer la nature de la (des) prestation (s), ou décider d’y mettre fin, à n’importe quel moment en effectuant sa demande par mail à : contact@objectif-vacances66.com

La (ou les) nouvelle (s) prestation (s), ou la fin de celle-ci,  prendra (ont) effet  dès réception du mail et fera l’objet d’une facture de solde le cas échéant.

La fin  d’une prestation ne met pas fin au contrat.

Chaque partie peut décider de mettre fin au contrat (ou décider de ne pas le reconduire) sans en justifier les raisons et sur simple envoi d’un courrier électronique aux adresses mail correspondantes, et ce, avec un préavis de 7 jours.

Dans ce cas aucune indemnité ne pourra être réclamée par l’une ou l’autre des parties au titre d’un quelconque préjudice subi.

Gestion Locative – Offre Objectif Vacances66

Le programme de gestion locative du site comprend 2 offres.

1 – La gestion partielle du bien:

  • La diffusion de l’annonce sur le site Objectif Vacances66.com
  • L’insertion du bien dans le programme de diffusion proposé par la société Objectif vacances66 sas.
  • La diffusion de l’annonce sur les réseaux sociaux de la société Objectif vacances66 SAS
  • la recherche de locataires.

L’offre ne comprend pas l’accueil des vacanciers ni la gestion des clés.

2 – La gestion totale du bien
  • L’offre de gestion partielle
  • la mise en place de la conciergerie incluant la remise de clés et le ménage des dits logements, offre présentée sous l’indication « charges » sur la ou les annonces. (tarifs variables selon les logements)
  • La présence du responsable de l’hébergement pendant toute la durée du séjour en cas de besoin de la part des vacanciers.

Vie du contrat 

Le contrat démarre à réception du formulaire en ligne ET des photos.

Le contrat est reconduit chaque mois automatiquement.

Le contrat est résiliable à tous moments par les 2 parties sans préavis .

L’annulation du contrat, se fait par l’envoi d’un mail à l’adresse des 2 parties. Concernant la société Objectif Vacances66 l’adrfesse est la  suivante: contact@objectif-vacances66.com

Lorsqu’un contrat est annulé, toutes les annonces rattachées  à ce dernier sont retirées du programme de diffusion référent de l’offre Gestion Locative du site objectif vacances66 sas. Un contrat annulé n’annule pas un séjour commandé par un internaute.

Le propriétaire peut annuler un séjour commandé, dans ce cas il sera redevable à l’internaute au paiement d’une indemnité légale reprise sur le site de réservation en ligne duquel intervient l’annulation. Dans ce cas la société Objectif vacances66 sas informera le cpropriétaire du montant dont il devra s’acquitter auprès du vacancier.

En cas de résiliation par la société Objectif vacances66 sas, aucune indemnité ne sera due au propriétaire sous couvert d’un quelconque préjudice qu’il aurait subit.

En cas de cession du fonds de commerce et/ou de l’entreprise objectif vacances66 sas, le contrat pourra être reconduit par le nouvel acquéreur en cas d’accord préalable entre les 2 parties (propriétaire-acquéreur), à défaut d’entente il sera résilié d’office. Les tarifs et conditions générales peuvent évoluer à tous moment selon l’évolution du marché, le propriétaire étant prévenu de la dite évolution.

Engagement des parties Objectif vacances66 s’engage à: 

  • Assurer le bon fonctionnement du site
  • Effectuer les mises à jour quotidiennes des annonces .
  • S’assurer de la bonne diffusion des annonces sur les supports de ses partenaires

Selon le type d’intervention technique, il se peut que le site soit indisponible temporairement.

Engagement du propriétaire: le client confirme:

  • Etre le propriétaire du ou des biens dont il fait la promotion ainsi que des photos de ce dernier,
  • Etre en conformité avec  les obligations légales inhérentes à la location saisonnière,
  • Accepter la multi diffusion sur les supports de nos partenaires sans restrictions et sans limite (sauf avis contraire),
  • Avoir compris qu’il devra tenir  le calendrier de gestion ou agenda,en cas d’occupation personnelle ou de location gérée par ses soins, avec des informations mises à jour, et ce afin d’éviter les doublons de réservation.

Dans l’éventualité ou une réservation devrait être annulée du fait de l’absence de tenue de calendrier par le client, celui-ci sera redevable des frais d’annulation au même titre que ceux décris dans la partie  » vie du contrat ».

Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne pourra être mise en cause qu’en cas de manquement à son obligation de moyens. En outre, le Client ne pourra pas l’invoquer dans les cas suivants :

> S’il a failli à ses obligations reprises à la rubrique « Obligations du client »  des présentes conditions générales.

> En cas de force majeure ou d’autres causes indépendantes de la volonté du Prestataire.

Le client reconnaît avoir pris toutes les dispositions  utiles dans le cadre de la location de son bien, et être  en conformité avec ses obligations légales notamment avec les administrations fiscales et juridiques.

Le client dégage le prestataire de toute responsabilité en cas de manquement à l’une ou l’autre de ses obligations légales, et s’engage à ne réclamer au prestataire aucune indemnité au titre d’un quelconque préjudice subit en cas de manquement à l’une ou l’autre de ses obligations.

Inventaire

Sauf entente contraire entre le client et le prestataire, le client devra fournir au prestataire un inventaire complet des équipements composant son bien, et ce, 48h au plus tard avant la 1ere location.

Si le client ne dispose pas d’un inventaire complet et détaillé, le prestataire pourra en réaliser 1 sur simple demande par mail.

Dans ce cas la prestation est facturée au forfait de 45€. ( 22.50€ après remises)

Bien que fortement conseillé, le client peut ne pas fournir d’inventaire de son logement. Dans ce cas il ne pourra pas tenir responsable ni le prestataire ni les locataires de l’état dans lequel le dit logement sera restitué en fin de prestation ou en fin de séjour. A ce titre il ne pourra prétendre  à aucun dédommagement financier pour tous dégâts dont il ferait la réclamation.

Intervention hors période – urgence

La société Objectif Vacances66 sAS – prestataire,  est présente 7 jours sur 7 de 8h à 18h pour répondre aux besoins des locataires pendant leur séjour.

En dehors de ces périodes le taux horaire forfaitaire ci-dessous sera appliqué :

. Toute intervention supplémentaire urgente de jour, du Lundi au dimanche de 06h00 à 18h00, sera facturée sur la base de 35€ (forfait 1h)

. Toute intervention supplémentaire urgente du Lundi au dimanche de 18h à 00h00 sera facturée sur la base de 45€ (forfait 1h)

. Toute intervention supplémentaire urgente du Lundi au dimanche de 00h00 à 8h00 sera facturée sur la base de 65€ (forfait 1h)

A noter :

Sauf urgence le prestataire n’intervient pas hors période sur la simple demande du locataire. Le client reste seul décisionnaire de l’intervention du prestataire en cas d’urgence.

La 1ere heure est toujours facturée au client, et cela même si la durée d’intervention est inférieure à 1h. En cas de dépassement toute heure commencée sera facturée au taux horaire forfaitaire.

En cas d’impossibilité au prestataire de joindre le client, et si cela s’avérait nécessaire pour la bonne exécution du contrat, le client reconnait au prestataire une capacité d’intervention d’urgence à hauteur de 300€. Cette somme sera à verser au prestataire par chèque (non encaissé) et restitué en fin de contrat, ou à la fin de chaque année de validité pour être remplacé.

En cas de nécessité, le prestataire avancera les fonds nécessaires  à l’intervention d’urgence, qu’il récupérera par l’encaissement de la totalité du chèque. la différence sera reversée au client, pour la restitution d’un nouveau chèque de 300€.

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@objectif-vacances66.com